top of page

Statutes of the Belgian Pain Society

Statuts FR

Modification des statuts et version coordonnée des statuts modifiés de la Belgian Pain Society (BPS) ASBL

(association sans but lucratif)

Numéro d’entreprise 0448478609  

​

L’assemblée générale réunie a décidé de modifier les articles des statuts. La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente et rentre à vigueur à partir du 1 janvier 2024.  

​

Chapitre  I 

Dénomination - Siège - But – Objet - Durée

 

Art. 1. – Dénomination et mentions

​

L’Association sans but lucratif porte la dénomination  "Belgian Pain Society".  L’ASBL emploie l’abréviation  BPS.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association mentionnent:

  • la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou "ASBL",

  • l’indication précise du siège de l'association, 

  • le numéro d’entreprise,

  • les termes “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM” suivis de l’indication du tribunal du siège de l’association,

  • le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en Belgique,

  • l’adresse électronique et le site internet de l’association.

 

Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. 

 

Art. 2. – Siège social

 

Le siège social de l’ASBL est établi en Région flamande.

 

Les séances des conseils d’administration et de l’assemblée générale se tiennent en Belgique à l’adresse indiquée dans les convocations.

 

L’adresse de son site internet est http://www.belgianpainsociety.org et son adresse électronique est info@belgianpainsociety.org. 

​

Le siège social peut être déplacé dans une autre Région par une décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts, et cette décision est à déposer au greffe du tribunal de commerce et à publier dans le mois aux Annexes du Moniteur Belge. 

​

Art. 3. – But social et objet

​

Dans les limites de l’article 1 :2 du Code des sociétés et des associations, l’association a pour but : 

​

a) d’être une société savante de référence, reconnue et visible auprès des autorités publiques, des professionnels de la santé, des étudiants et du public,

b) de représenter ses membres au niveau national et international;

c) d’améliorer la prise en charge de la douleur aiguë et chronique en Belgique;  

d) d’encourager la recherche scientifique dans le domaine de la douleur en Belgique;

e) de stimuler la formation des professionnels de la santé dans le domaine de la douleur en Belgique;  

f) de promouvoir la diffusion des connaissances scientifiques dans le domaine de la douleur en Belgique;  

g) d’encourager l’acquisition de données nationales sur la problématique de la douleur et sa prise en charge au niveau national 

h) d’informer le public sur les résultats et les implications des connaissances actuelles dans le domaine de la douleur en Belgique; 

i) de promouvoir un esprit multidisciplinaire dans la gestion de la douleur. 

​

Elle poursuit la réalisation de ces buts en menant les activités suivantes:

​

1. représenter ses membres au sein des associations fédératrices européenne et internationale,

2. mener des activités auprès des autorités publiques, des professionnels de la santé, des étudiants et du public visant à faire connaître et reconnaître la douleur

3. Mener des activités visant à promouvoir une meilleure prise en charge de la douleur.

4. mener des activités visant à soutenir et développer la recherche sur la douleur, la visibilité de cette recherche, et son intégration dans la pratique clinique.

5. mener des activités visant à soutenir et développer l’enseignement de la douleur dans tous les domaines de la santé. 

6. formuler des recommandations aux pouvoirs publics belges concernant l’usage des médicaments et d’autres techniques de traitement de la douleur, ainsi que l’organisation des soins de santé dans le domaine du traitement de la douleur,

7. encourager le développement de base de données nationales sur la douleur et sa prise en charge, et systèmes de transmission uniforme de l’information,

8. développer d’autres activités qui découlent ou se trouvent dans le prolongement des buts mentionnés ci-dessus. 
 

Art. 4. – L’ association peut accomplir tous (types d’) actes juridiques étant nécessaires ou utiles à la réalisation  du but social de l’ASBL et ceci sans restriction et sans limite dans le temps ou au niveau des fréquences. Elle peut à cette fin acquérir tous les biens mobiliers et immobiliers, les conserver, s’en défaire de quelque façon que ce soit (propriété, nue-propriété, usufruit, utilisation à titre précaire, prêt à usage, possession ……). 

​

L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. 

​

L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies

par des organisations dont le but est similaire.

​

L’association peut en outre exercer des activités économiques pour autant qu’elles restent accessoires et que le produit de ces activités soit intégralement affecté à la réalisation de l’objet statutaire.

​

​

Chapitre II 

Membres

​

Art. 5. – L’association est multidisciplinaire. Ses membres sont des personnes physiques, professionnels de la santé ou des professionnels paramédicaux, ou chercheurs dans le domaine de la santé, ou des personnes morales représentant des professionnels de la santé, des professionnels paramédicaux, ou des chercheurs dans le domaine de la santé, intéressés par les buts de l’association, et impliqués dans la prise en charge de la douleur et/ou la recherche scientifique dans le domaine de la douleur.

​

Art. 6. – L’association est composée uniquement de membres effectifs. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par le Livre 9 du Code des sociétés et des associations et les présents statuts.

                                                              

Art. 7. – Pour les membres effectifs est valable ce qui suit: 

- le nombre de membres effectifs est illimité, mais doit s’élever à au moins 8. 

- Le candidat à devenir membre effectif, qu’il soit une personne physique ou morale, adresse à l’Organe d’administration une demande écrite cosignée par deux membres de l’ASBL. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter de manière permanente.

L’Organe d’administration statue sur la demande. Le secrétaire de l’Organe d’administration est chargé d’inscrire le nouveau membre dans le registre mentionné à l’article 9 des présents statuts et ce, dans les huit jours qui suivent le jour où la décision a été porté à sa connaissance. La date de l’adhésion est celle du jour de l’inscription du nouveau membre dans ledit registre ; 
- Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs s’élève au maximum à  €300, tout métier confondu, et est fixée par l'assemblée générale sur proposition de l’Organe d’administration; le montant maximum est indexé chaque année conformément à l’évolution de l’indice des prix à la consommation; l’Organe d’administration peut déterminer un montant de cotisation spécifique à chaque métier ;  

- L’adhésion des membres effectifs est valable un an et renouvelable chaque année, par le simple paiement de la cotisation afférente à l’année pour laquelle l’adhésion est renouvelée. Le renouvellement fait l’objet d’une mention dans le registre des membres; 

- L’adhésion prend fin par le décès, la démission volontaire ou l’exclusion. 

- L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur. L’Organe d’administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois; 

- Tout membre peut se retirer librement de l’association en adressant leur démission par écrit à l’Organe d’administration. L’Organe d’administration peut également considérer comme démissionnaires les membres qui : 

o   n’ont pas payé la cotisation annuelle qui leur incombe dans le mois du rappel adressé par courrier ; 

o   ne remplissent plus les conditions d’admission prévues aux articles 6 et 8. 

- Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. 

- En tous les cas la nomination en tant que membre de l’association suppose que le candidat adhère aux statuts de l’association.

​

Art. 8. – Registre des membres effectifs. 

​

L’Association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’Organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres. ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).

​

Ce registre peut être tenu sous la forme électronique.        

​

Toutes les décisions relatives à l’adhésion, la démission ou l’exclusion des membres effectifs y sont indiquées. L’Organe d’administration est tenu de faire le nécessaire à cet effet endéans les huit jours de la connaissance de la modification. Le registre peut être consulté par les membres effectifs, au siège de l’association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’administration. 

​

Art. 9. – Responsabilité. Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association. 

​

Chapitre III 

Assemblée générale 

​

Art.10. – Composition

​

L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.

​

Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée générale. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, via procuration écrite. Un membre effectif ne peut représenter qu’un seul membre effectif.

 

Un membre effectif peut être assisté par un avocat ou un conseil lorsqu’il s’agit d’un point de l’ordre du jour par lequel il est personnellement concerné en tant que membre effectif ou en toute autre qualité (par exemple, l’exclusion).

 

Toute autre personne peut être invitée à l’Assemblée générale pour autant qu’elle ait été acceptée par l’Organe d’administration (Article 23).  

 

Art. 11. – Fonctionnement

 

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes. En outre, des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment par décision de l’Organe d’administration ou à la demande écrite d’au moins 1/5 des membres effectifs de l’association. Dans ce dernier cas, l’Organe d’administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'Assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.

 

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou électronique, adressé au moins 15 jours avant l’assemblée. 

 

La convocation mentionne tous les points de l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. Ils sont envoyé sans délai et gratuitement aux membres qui en font la demande.

 

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l’avance.  

 

L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association ou de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. 

 

Art. 12. – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Une décision de l’Assemblée générale est exigée pour : 

- la modification des statuts, quelle qu’elle soit; 

- la (re)nomination et la révocation des administrateurs, et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs pour mauvaise gestion ;  

- l’approbation des comptes annuels et du budget; 

- la dissolution volontaire de l’association, nomination du liquidateur à l’occasion de la liquidation dans le cadre de la dissolution, décision relative à la détermination de la rémunération des liquidateurs lors d’une dissolution volontaire et affectation des actifs de l’Association lors de la dissolution; 

- la décision d’exclusion d’un membre effectif; 

- la décision de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;

- la décision d’effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;

- tous les cas où les statuts ou la loi l’exigent. 

  

Art. 13. – A l’Assemblée générale chaque membre dispose d’un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement. Chaque membre effectif dispose d’une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

 

En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale. 

 

Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des membres effectifs demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.

 

Art. 14. – Modification des statuts.

Lorsque l’assemblée est convoquée en vue d’une modification des statuts, l’objet de la modification et la proposition concrète figurera dans la convocation. 

 

L’Assemblée générale ne peut se réunir valablement que si 2/3 des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première assemblée, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette Assemblée générale extraordinaire aura lieu dans les deux mois suivant la première réunion, et dans le respect du délai et des procédures indiquées dans les présents statuts (Article 11).  

 

Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés pour les modifications des statuts ne concernant pas l’objet ou le but social de l’Association, et à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant l’objet ou le but social de l’Association. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

 

Art. 15. – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation. 

L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association, sur un apport à titre gratuit d’universalité et sur la transformation de l’association en AISBL que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but social de l'association. 

 

L’assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l’association en société  coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.

 

Une modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions.

 

Art. 16. – Les Assemblées générales sont présidées par le Président de l’Organe d’administration, ou, en son absence, par le Vice-Président, ou en l’absence de ce dernier, par le secrétaire de l’Organe d’administration.  

 

Art. 17. – La publication des décisions de l’Assemblée Générale est réglée comme suit: elles sont inscrites dans le registre des procès-verbaux et sont signées par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège, où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.

 

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’Organe d’administration aux tiers qui justifient d'un intérêt.

 

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.

  
 

Chapitre IV 

Organe d’administration 

 

Art. 18. – Composition et élection des administrateurs. 

 

L’Organe d’administration (autrement appelé Bureau), est composé de 7 administrateurs, nommés par l’assemblée générale parmi les personnes physiques membres effectifs de l’association. Tous les administrateurs sont affiliés à la International Association for the Study of Pain (IASP). 

 

Seuls les membres effectifs qui sont membres de l’ASBL depuis au moins 1 an peuvent introduire leur candidature auprès du secrétaire de l’Association en vue de devenir administrateur. L’introduction des candidatures doit avoir lieu conformément aux règles établies par l’Organe d’administration sortant. 

 

Les membres de l’Organe d’administration sont nommés par l'Assemblée générale des membres.

 

Lors de l’élection à l’assemblée générale de nomination, chaque membre effectif ne peut apporter qu’une seule procuration donnée par un autre membre. La liste électorale comporte les noms de tous les candidats éligibles. Si le bulletin de vote compte un nombre de croix supérieur aux nombres de candidats à élire, le vote est non valable.

  

Les membres de l’Organe d’administration désignent le Président, le Vice-président, le Secrétaire et le Trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

 

Afin de conserver un certain équilibre linguistique il y a lieu d’élire au moins 2 membres exerçant leur activité professionnelle dans la région francophone et 2 membres exerçant leur activité professionnelle dans la région néerlandophone. Chaque administrateur élu emploie la langue nationale de son choix pour un bon déroulement des assemblées.

 

Afin de garantir une représentation multidisciplinaire à l’Organe d’administration, celui-ci doit compter au minimum 2 et au maximum 4 administrateurs non-médecins. 

 

Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.

 

Art. 19. – Durée et fin du mandat

 

La durée du mandat des administrateurs est de trois ans, renouvelable une fois (6 ans au maximum). Après une période d’absence de 3 ans un administrateur précédemment élu peut de nouveau poser sa candidature.

 

Tant que l’Assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.

 

Le mandat des administrateurs prend fin :  

- lorsqu’ils cessent de remplir les conditions prévues à l’article 19 ;

- en cas de décès; 

- en cas de révocation par l’Assemblée Générale, qui peut en décider à tout moment; 

- à l’expiration du terme;

- pour des motifs imposés par la loi ;

- en cas de démission. 

 

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’Organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement par l’Assemblée générale.

 

Un administrateur absent à plus de 4 réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’Assemblée générale.

 

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. 

 

En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants cooptent un nouvel administrateur.

 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.

 

Par exception à la règle stipulée à l’article 19, cet administrateur pourra être nommé à la suite du mandat qu’il reprend pour deux autres mandats successifs. 

 

Art. 20. – Pouvoirs

 

L’Organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale. 

Ainsi, l’Organe d’administration :

  • est tenu de la gestion de l’ASBL, y compris la gestion journalière, sans autre approbation de la part de l’Assemblée Générale, il peut accomplir tous actes d’administration et de disposition, sans exception, y compris l’aliénation, même à titre gratuit, la mise en hypothèque, le prêt et le bail, sans limite en ce qui concerne les délais, de biens mobiliers et immobiliers ; il peut accomplir toutes les opérations commerciales, d’assurance et bancaires, y compris la levée d’hypothèques ;

  • représente l’ASBL sans autre autorisation de l’Assemblée Générale, dans tous les actes et toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires; il peut agir dans toutes les procédures judiciaires, menées par ou contre l’ASBL ; il décide souverainement de l’utilisation ou non de moyens de droit ; il engage valablement l’Association dans tous les types de contrats possibles. Deux administrateurs, quels qu’ils soient, peuvent engager l’ASBL par leurs signatures conjointes et la représenter pour toutes les matières ; la simple preuve de leur nomination suffit à cet effet ;

  • détient au sein de l’ASBL le pouvoir résiduaire pour tout ce qui n’est pas réglé (notamment l’adoption d’un règlement d’ordre intérieur), sauf ce que la Loi attribue et réserve explicitement à l’Assemblée générale et ce que les présents statuts attribuent explicitement à un autre organe ; 

L’Organe d’administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie, à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers mandataire.  

Les documents relatifs à la gestion journalière et les décharges à la Poste, sont valablement signés par le Président ou par un administrateur désigné à cet effet, ou par un tiers mandataire. 

​

Art. 20bis. – L’Organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.  

 

S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. 

 

La durée du mandat de délégué à la gestion journalière est de trois ans, renouvelable. La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas l’Organe d’administration fixera le montant des rémunérations qui sont accordées. 

 

La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’Organe d’administration.

 

Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5000 €. 

 

Art. 21. – L’Organe d’administration se compose uniquement d’administrateurs. L’administrateur peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.

 

Un administrateur peut se faire assister par un avocat ou un conseil lorsqu’il s’agit d’un point à l’ordre du jour qui le concerne personnellement en tant qu’administrateur ou dans une autre qualité. 

 

Art. 22.  – Le Conseil ne se réunit valablement et ne décide valablement qu’à condition que la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’un même droit de vote. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.

 

L’Organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Il est convoqué par le Président ou par le Vice-Président ou par au moins deux administrateurs. Les convocations pour l’Organe d’administration sont envoyées par courrier ordinaire ou électronique. La convocation mentionne l’ordre du jour de la réunion. L’ordre du jour est établi par le Président, mais chaque administrateur a le droit de faire placer certains points à l’ordre du jour. L’Organe d’administration est présidé par le Président, en son absence par le Vice-Président, ou lorsque tous deux sont absents, par l’administrateur le plus âgé. 

 

De chaque réunion est dressé un procès-verbal qui est approuvé lors de la réunion suivante et ensuite signé par le Président. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial. Des extraits du procès-verbal destinés à des tiers sont signés par le Président ou par deux administrateurs. 

 

Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt personnel direct ou indirect qui est opposé à celui de l’Association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’Organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal. 

 

L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, 

la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l’Organe d’administration peut les exécuter.

 

Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

 

Art. 23. – Comité scientifique consultatif

​

L’Organe d’administration est assisté par un comité scientifique consultatif. Ce comité a pour mission d’éclairer le Conseil d’administration sur l’orientation de ses activités scientifiques et de l’assister dans l’élaboration d’avis ou recommandations scientifiques.

​

Le comité scientifique consultatif se réunit avec l’Organe d’administration au moins une fois par an, et chaque fois que la gestion scientifique de l’association le nécessite. 

 

Les membres du comité scientifique consultatif sont nommés par l’Organe d’administration pour une durée de 3 ans, renouvelable. La liste des membres du comité scientifique est conservée dans un registre spécial.

 

Art. 24 – Représentation générale de l’association

​

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Président de l’Organe d’administration et un administrateur qui agissent conjointement.

 

Les actes qui engagent l'Association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’Organe d’administration, par le Président et un administrateur , lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

 

Art. 25 – Publications.

​

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des 

administrateurs des personnes habilitées à représenter l’ASBL et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile. Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.

 

Art. 26. – Responsabilité des administrateurs.

​

Les administrateurs sont responsables envers la personne morale des fautes commises dans l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise présente un caractère extracontractuel. Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.

 

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.

 

 

Chapitre V

SIGs/PIGs

 

Art. 27. – Au sein de l’Association, des membres partageant un intérêt particulier pour certains domaines cliniques ou des pratiques professionnelles spécialisées peuvent se constituer en SIGs ou PIGs. Les Special Interest Groups (SIGs) permettent à leurs membres des discussions en profondeur, interdisciplinaires, focalisées sur certains domaines d’intérêt. Les Professional Interest Groups (PIGs) rassemblent des professionnels d’un seul métier souhaitant partager leurs expériences. Le fonctionnement de ces groupes et leur collaboration avec l’Association est décrit dans un document intitulé « Special Interest Groups (SIGs) and Professional Interest Groups (PIGs) Guidelines ». Ce document est régulièrement mis à jour par le Organe d’administration de l’Association. 

 

Chapitre VI

Comptes et budgets

​

Art. 28. – Les revenus et fonds de l’Association seront utilisés pour financer et soutenir le but et les activités de l’Association et pour organiser des réunions scientifiques à défaut de trouver des sponsors, tout ceci après approbation par l’Organe d’administration. L’Association consolidera ses fonds afin de couvrir d’éventuelles pertes futures. 

 

Art. 29. – L’exercice comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31/12. 

 

Art. 30. – Chaque année l’Organe d’administration fait  à l’Assemblée générale le rapport de sa gestion. Le trésorier établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle. L’assemblée générale surveille l’affectation des fonds dont dispose l’Association, et approuve les comptes que lui présente l’Organe d’administration. 


Chapitre VII

Durées, périodes et fin de l’ASBL 

 

Art. 31. – L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

 

Art. 32. – Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle. 

 

Art. 33. – En cas de dissolution le patrimoine est affecté à la fin désintéressée suivante, similaire à celle de la présente Association : cession à la  European Federation of IASP Chapters (EFIC) AISBL ou à une autre Association ayant des objectifs équivalents .  

 

 

Chapitre VIII 

Informatique et distanciel

​

Art. 34. – Tenant compte des évolutions technologiques, il est prévu que :

​

  1. Toute convocation, communication de pièces ou courrier à un membre ou à un administrateur peut se faire par courriel à l’adresse qu’il aura indiquée.

  2. Les Assemblées générales, les séances de l’Organe d’administration, du Comité scientifique et groupe de travail (SIGs, PIGs, …) peuvent se dérouler également en distanciel, de préférence par visioconférence ou, le cas échéant, par conférence téléphonique.  Le recours à ces procédés se fait à la demande respectivement de l’Organe d’administration pour la tenue des AG, de deux administrateurs pour les séances de l’Organe d’administration et des Présidents pour les autres organes. 

  3. Tous les membres, administrateurs, membres du comité scientifique ou d’un groupe de travail sont invités à communiquer leur adresse mail au secrétariat.  Cette adresse demeurera valable tant que la personne n’aura pas informé d’un changement ou d’une modification.


​

Chapitre IX 
Dispositions générales

​

Art. 35 – Les présents statuts sont établis en langues française et flamande.  En cas de divergence entre les deux versions, l’on recherchera l’intention des signataires et, à défaut, ce sera la version en langue française qui prévaudra.

​

Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique. 

Statuten NL

Statutenwijziging en gecoördineerde versie van de gewijzigde statuten van de Belgian Pain Society (BPS) vzw

(vereniging zonder winstoogmerk)

Ondernemingsnummer 0448478609 

​

De Algemene Vergadering heeft beslist om de artikelen van de statuten te wijzigen. De nieuwe gecoördineerde versie van de statuten luidt als volgt. Deze nieuwe versie vervangt de vorige, met ingang vanaf 1 januari 2024.

 

Hoofdstuk I

Benaming - Zetel - Doel

 

Art. 1. – Denominatie en vermeldingen


De vereniging zonder winstoogmerk draagt als naam "Belgian Pain Society". De VZW gebruikt als benaming BPS. 

 

Alle akten, facturen, aankondigingen, publicaties, brieven, internet sites en andere stukken, in elektronische en niet-elektronische vorm, die uitgaan van de vereniging vermelden de naam van de vereniging, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "vereniging zonder winstoogmerk" of "VZW".

  • de precieze indicatie van de zetel van de vereniging,

  • het ondernemingsnummer,

  • de termen ‘rechtspersonenregister’ of afkorting ‘RRP’ gevolgd door de vermelding van de rechtbank waar de vereniging haar statutaire zetel heeft,

  • het nummer van tenminste één rekening waarvan de zetel titularis is bij een in België gevestigde kredietinstelling,

  • het elektronisch adres en de internet site van de vereniging.


Elke persoon die optreedt voor de vereniging in een hierboven genoemd document waarin één van deze vermeldingen niet voorkomt, kan persoonlijk aansprakelijk worden gesteld voor het geheel of een deel van de verbintenissen die hierin worden aangegaan.

 

Art. 2. – Sociale zetel


De maatschappelijke zetel van de VZW bevindt zich in het Vlaams Gewest.

 

De vergaderingen van de Raad van Bestuur en de Algemene Vergadering worden gehouden in België op het adres dat vermeld staat in de uitnodigingen.

 

Haar internet adres is http://www.belgianpainsociety.org en haar elektronisch adres is info@belgianpainsociety.org.
 

De maatschappelijke zetel kan door een besluit van de Algemene Vergadering die vergadert onder de voorwaarden voorzien voor de wijziging van de statuten, verplaatst worden naar een ander Gewest, en deze beslissing moet neergelegd worden op de griffie van de Rechtbank van Koophandel en gepubliceerd worden binnen de maand in de bijlagen van het Belgische Staatsblad. 
 

Art. 3. – Doel van de vereniging

 

De vereniging heeft als doel:

  

  1. een toonaangevend wetenschappelijke vereniging te zijn, dat erkend en zichtbaar is bij de overheden, professionelen in de gezondheidszorg, studenten en het grote publiek,

  2. het vertegenwoordigen van haar leden op nationaal en internationaal niveau,

  3. de behandeling van acute en chronische pijn in België verbeteren,

  4. het stimuleren van het wetenschappelijk onderzoek in het pijndomein in België

  5. het stimuleren van opleidingen voor professionelen in de gezondheidszorg in het pijndomein in België

  6. het bevorderen van de verspreiding van wetenschappelijke kennis in het pijndomein;

  7. het verzamelen van nationale gegevens over het pijnprobleem en de behandeling ervan op nationaal niveau aanmoedigen

  8. het publiek informeren over de resultaten en gevolgen van de huidige kennis op het gebied van pijn in België;

  9. het bevorderen van een multidisciplinaire aanpak van pijnbestrijding.


Ze streeft deze doelstellingen na door volgende activiteiten uit te voeren:

 

  1. het vertegenwoordigen van haar leden in Europese en internationale overkoepelende verenigingen,

  2. het uitvoeren van activiteiten met overheden, professionelen in de gezondheidszorg, studenten en het grote publiek gericht op bewustwording en erkenning van pijn,

  3. het uitvoeren van activiteiten om een betere pijnbestrijding te bevorderen,

  4. activiteiten uit te voeren die gericht zijn op de ondersteuning en ontwikkeling van onderzoek naar pijn, de zichtbaarheid van dit onderzoek en de integratie ervan in de klinische praktijk,

  5. activiteiten uit te voeren die gericht zijn op het ondersteunen en ontwikkelen van pijneducatie in alle domeinen van de gezondheidszorg,

  6. aanbevelingen te doen aan de Belgische overheid met betrekking tot het gebruik van geneesmiddelen en andere pijnbehandelingstechnieken, evenals de organisatie van de gezondheidszorg op het gebied van pijnbehandeling,

  7. de ontwikkeling aan te moedigen van nationale gegevensbanken over pijn en de behandeling ervan, en van systemen voor de uniforme overdracht van informatie,

  8. andere activiteiten te ontwikkelen die voortvloeien uit of in het verlengde liggen van bovengenoemde doelstellingen.


Art. 4. – De vereniging mag alle (soorten) rechtshandelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor het verwezenlijken van het maatschappelijk doel van de vzw, en dit onbeperkt en zonder grenzen op het vlak van tijd of frequentie. Zij mag hiertoe alle roerende of onroerende goederen verwerven, behouden en van de hand doen op welke wijze ook (eigendom, naakte eigendom, vruchtgebruik, gebruik ter bede, bruikleen, bezit…).


De vereniging mag alle materiële of financiële steun of bijdragen ontvangen van publieke of private rechtspersonen of individuen. Fondsen en materialen die op deze manier worden verzameld, moeten uitsluitend worden gebruikt om de doelstellingen van de vereniging te verwezenlijken. 

 

De vereniging mag haar hulp aanbieden en belangstelling tonen voor alle activiteiten die worden uitgevoerd door organisaties met gelijkaardige doelstellingen.

 

De vereniging mag ook economische activiteiten uitoefenen voor zover deze bijkomstig blijven en de opbrengst van deze activiteiten integraal wordt aangewend voor de verwezenlijking van het statutaire doel.

​

Hoofdstuk II

Leden

 

Art. 5. – De vereniging is multidisciplinair. Haar leden zijn natuurlijke personen, gezondheidswerkers of paramedische professionals of onderzoekers in de gezondheidszorg, of rechtspersonen die gezondheidswerkers  of paramedische professionals of onderzoekers in de gezondheidszorg zijn, geïnteresseerd in de doelen van de vereniging en betrokken bij pijntherapie en/of wetenschappelijk onderzoek op het gebied van pijn.

 

Art. 6. – De vereniging bestaat enkel uit vaste leden. 


De vaste leden genieten alle rechten die aan de leden worden toegekend door Boek 9 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen en deze statuten.

 

Art. 7. – Voor de vaste leden geldt het volgende:

  • het aantal vaste leden is onbeperkt, maar moet ten minste 8 vaste leden bedragen. 

  • de kandidaat die vast lid wil worden, zijnde een natuurlijk of rechtspersoon, stuurt naar de Raad van Bestuur een ondertekend schriftelijk verzoek ondertekend door twee leden van de vereniging. Als de rechtspersoon een aanvraag indient, moet deze aangeven welke natuurlijke persoon verantwoordelijk is voor de vertegenwoordiging op permanente basis. De Raad van Bestuur beslist over het verzoek. De secretaris van de Raad van Bestuur is verantwoordelijk voor de inschrijving van het nieuwe lid in het register waarnaar verwezen wordt in Artikel 9 van deze Statuten binnen 8 dagen nadat hij op de hoogte werd gebracht van de beslissing. De datum van de toetreding is de dag van de registratie van het nieuwe lid in het genoemde register;

  • Het bedrag van het jaarlijkse lidmaatschap voor de vaste leden bedraagt EUR300, ongeacht de beroepsgroep, en wordt vastgelegd door de Algemene Vergadering op voorstel van de Raad van Bestuur; het maximumbedrag wordt jaarlijks geïndexeerd volgens de evolutie van het indexcijfer van de consumptieprijzen; de Raad van Bestuur mag het bedrag van de specifieke bijdrage voor elke beroepsgroep bepalen; 

  • het lidmaatschap van de vaste leden is één jaar geldig en jaarlijks hernieuwbaar, door de eenvoudige betaling van de bijdrage  die werd bepaald voor het jaar waarvoor het lidmaatschap wordt vernieuwd. De vernieuwing wordt ingeschreven in het register van de leden;

  • het lidmaatschap eindigt door overlijden, vrijwillig ontslag of uitsluiting. 

  • de uitsluiting van een vast lid kan alleen worden uitgevaardigd door de Algemene Vergadering. Deze kan alleen geldig beslissen als de uitsluiting expliciet is aangegeven in de oproep en als de vergadering wordt bijgewoond door ten minste tweederde van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Tot uitsluiting wordt besloten in een geheime stemming, met een tweederde meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen, nadat het lid, indien hij dit wenst, is gehoord. In dit geval worden ongeldige stemmen, blanco stemmen en onthoudingen niet meegerekend, noch in de teller noch in de noemer.  De Raad van Bestuur kan overgaan tot een schorsing van de vaste leden die zich schuldig zouden hebben gemaakt aan ernstige inbreuken op de statuten of op de nationale wetgeving, in afwachting van een beslissing van de Algemene Vergadering;

  • elk lid kan zich vrij uit de vereniging terugtrekken door zijn ontslag schriftelijk in te dienen via de Raad van Bestuur. De Raad van Bestuur kan ook als ontslagnemend beschouwen elk lid dat:

    • zijn jaarlijkse lidmaatschapsbijdrage niet betaald heeft binnen een maand na de verstuurde herinnering per post;

    • niet meer voldoet aan de voorwaarden van het lidmaatschap zoals voorzien in artikels 6 en 8.

  • de ontslagnemende, geschorste of uitgesloten leden, evenals de erfgenamen of rechtverkrijgende van een overleden lid, kunnen geen aanspraak maken op gelijk welk deel van het sociaal fonds(?) maatschappelijk vermogen van de vereniging. Zij kunnen geen afrekeningen, inventarissen of terugbetaling van betaalde bijdragen opeisen of opvragen.

  • in ieder geval veronderstelt de benoeming tot lid van de vereniging dat de kandidaat akkoord gaat met de statuten van de vereniging.

 

Art. 8. – Register van de vaste leden


De vereniging houdt een register van de vaste leden bij, onder de verantwoordelijkheid van de Raad van Bestuur. Dit register vermeldt de namen, voornamen en woonplaatsen van de leden of, in het geval van een rechtspersoon, hun bedrijfsnaam, rechtsvorm, ondernemingsnummer en statutaire zetel, evenals de volledige naam/namen van hun vertegenwoordiger(s). 

 

Dit register mag in elektronische vorm worden bijgehouden.


Alle beslissingen inzake toetreding, ontslag of uitsluiting van de vaste leden worden hierin opgenomen. De Raad van Bestuur dient daartoe het nodige te doen binnen de acht dagen na de kennisgeving van de beslissing aangaande de wijziging. Het register ligt ter inzage van de vaste leden in de zetel van de vereniging, en dit zonder verplaatsing van het register, op schriftelijk verzoek van de Raad van Bestuur, met vermelding van de reden voor het verzoek.

 

Art. 9. – Verantwoordelijkheid.

De leden zijn niet verantwoordelijk voor verplichtingen die namens de vereniging zijn aangegaan.


 

Hoofdstuk III

Algemene Vergadering

                                                  

Art. 10. –  Samenstelling


De Algemene Vergadering is samengesteld uit alle vaste leden van de vereniging. Elk vast lid mag de Algemene Vergadering bijwonen. 

 

Een vast lid kan zich laten vertegenwoordigen door een ander vast lid, via schriftelijke volmacht. Eén vast lid mag slechts 1 vast lid vertegenwoordigen.

 

Een vast lid mag worden bijgestaan door een advocaat of raadsman als het over een agendapunt gaat waar hij als vast lid of in een andere hoedanigheid persoonlijk bij betrokken is (bijvoorbeeld  uitsluiting). 

 

Elke andere persoon kan worden uitgenodigd voor de Algemene Vergadering, op voorwaarde dat ze werd toegelaten door de Raad van Bestuur (Art. 23).

 

Art. 11. – Werking


De Algemene Vergadering komt minstens eenmaal per jaar samen, in de loop van de eerste helft van het jaar dat volgt op het sluiten van de rekeningen. Bovendien kunnen buitengewone vergaderingen op elk moment bijeengeroepen worden indien beslist door de Raad van Bestuur. of op schriftelijke vraag van ten minste 1/5 van de vaste leden van de vereniging. In dit laatste geval moet de Raad van Bestuur de Algemene Vergadering samenroepen binnen de 21 dagen na de vraag tot bijeenroeping. De Algemene Vergadering vindt plaats uiterlijk binnen de veertig dagen na deze vraag.

De vaste leden worden opgeroepen via gewone of elektronische post, minstens 15 dagen voor de Algemene Vergadering plaatsvindt.

De oproeping vermeldt alle agendapunten, datum, uur en plaats van de Vergadering. De documenten die tijdens de Algemene Vergadering worden besproken, moeten beschikbaar worden gesteld. Deze worden onverwijld en kosteloos toegezonden aan leden die hierom verzoeken.


Elk voorstel ondertekend door een twintigste van de vaste leden moet worden opgenomen in de agenda, mits het ten minste 20 dagen vooraf aan de leden wordt meegedeeld.

 

De Vergadering kan niet geldig beraadslagen over punten die niet op de agenda staan, tenzij de meerderheid van de aanwezige vaste leden meent dat de urgentie een uitstel verhindert. Ze kan dit nooit doen in de geval van statutenwijziging, uitsluiting van een lid, vrijwillige ontbinding van de vereniging of van omzetting van de vereniging in een IVZW in een coöperatieve vennootschap erkend als sociale onderneming of in een erkende coöperatieve vennootschap met een sociaal oogmerk.

 

Art. 12. – Zoals uitdrukkelijk vermeld in de wet of de huidige statuten is de Algemene Vergadering bevoegd voor de volgende zaken: 

  • de wijziging van de statuten, van gelijk welke aard;

  • de (her)benoeming en de intrekking van de bestuurders en de vaststelling van hun vergoeding in geval er een vergoeding wordt toegekend;

  • de kwijting aan de bestuurders te verlenen, en in voorkomend geval, het instellen van een vordering door de vereniging tegen de bestuurders wegens slecht beheer; 

  • de goedkeuring van de jaarrekeningen en de begroting; 

  • de vrijwillige ontbinding van de vereniging, , benoeming van de vereffenaar naar aanleiding van vereffening in het kader van de ontbinding, beslissing betreffende het bepalen van de vergoeding van de vereffenaars bij een vrijwillige ontbinding en bestemming van het actief van de Vereniging bij de ontbinding;

  • de beslissing tot uitsluiting van een vast lid;

  • de beslissing tot omzetting van de vereniging in IVZW, in een coöperatieve vennootschap erkend als sociale onderneming en in een erkende coöperatieve vennootschap met sociaal oogmerk;

  • alle andere gevallen vereist door de wet en onderhavige statuten 

​

Art. 13. – Op de Algemene Vergadering heeft ieder lid een gelijk stemrecht en worden de beslissingen genomen door een gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, behalve in de gevallen waarin de wet of de statuten anders bepalen. Elk vast lid heeft één stem. De nietige stemmen, blanco stemmen evenals de onthoudingen worden niet in aanmerking genomen voor de berekening van de meerderheid.

 

Bij staking van de stemmen wordt het punt verplaatst naar  de agenda van de volgende Algemene Vergadering. De stemming gebeurt bij handopsteking, tenzij een meerderheid van de vaste leden om een geheime stemming vraagt. Als de stemming betrekking heeft op beslissingen over personen, is de stemming altijd geheim.


Art. 14. – Wijziging van de statuten

 

Wanneer de vergadering wordt samengeroepen met als doel een wijziging van de statuten, worden het voorwerp van deze wijziging en het concrete voorstel vermeld in de oproeping. 

 

De Algemene Vergadering kan slechts geldig samenkomen indien 2/3 van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Als dit quorum niet bereikt is op de eerste vergadering zal er een tweede vergadering bijeengeroepen worden, die geldig besluiten kan nemen, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigende leden. Deze buitengewone Algemene Vergadering zal plaatsvinden binnen de twee maanden na de eerste vergadering en in overeenstemming met de termijnen en procedures die in deze algemene voorwaarden zijn uiteengezet (Art. 11).

De stemming is geldig bij een tweederde meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden voor de statuutwijzigingen die geen betrekking hebben op een of meer doelen waarvoor ze werd opgericht, en bij een viervijfde meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden voor wijzigingen die betrekking hebben op een of meer doelen waarvoor ze werd opgericht. Blanco stemmen en onthoudingen worden niet meegeteld bij het berekenen van de meerderheden.
 

Art. 15. – Ontbinding, algemene bijdrage, transformatie
 

De Algemene Vergadering kan enkel beslissen over de ontbinding van de vereniging, over een inbreng van de vereniging, over een inbreng van het actief om niet en over de omvorming van de vereniging in een VZW onder dezelfde voorwaarden als deze die betrekking hebben op de wijziging van het maatschappelijk doel of doelstelling van de vereniging.

 

De Algemene Vergadering kan alleen stemmen over de omvorming van een vereniging  in een coöperatieve vennootschap erkend als sociale onderneming of in een coöperatieve vennootschap erkend als sociale onderneming indien de voorgestelde wijzigingen nauwkeuring zijn aangegeven in de oproeping en indien ten minste twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. Indien deze laatste voorwaarde niet vervuld is, is een tweede oproeping vereist en zal de nieuwe vergadering geldig beraadslagen en beslissen, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet worden gehouden binnen vijftien dagen na de eerste vergadering. 

 

Een amendement wordt alleen aanvaard als het twee derde van de uitgebrachte stemmen krijgt, zonder rekening te houden met onthoudingen.
 

Art. 16. – De Algemene Vergaderingen worden voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur of, bij diens afwezigheid, door de ondervoorzitter of, bij zijn afwezigheid, door de secretaris van de Raad van Bestuur.

 

Art. 17. – De bekendmaking van de beslissingen van de Algemene Vergadering wordt als volgt geregeld:

ze worden ingeschreven in het register van de notulen en worden ondertekend door de voorzitter en één bestuurder. Dit register wordt bewaard in de zetel, waar alle leden ter plaatse inzage kunnen hebben mits schriftelijk (gemotiveerd) verzoek aan de administratie . 


De individuele beslissingen kunnen eventueel schriftelijk verstuurd door de Raad van Bestuur aan derden indien zij interesse vertonen.

 

De beslissingen betreffende de wijzigingen van de statuten, de benoeming en afzetting van de bestuurders, de personen belast met het dagelijks bestuur en de commissarissen, evenals betreffende de ontbinding of de omzetting van de vereniging worden zonder verwijl neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel om te worden gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad.


 

Hoofdstuk IV

Raad van Bestuur

 

Art. 18. – Samenstelling en verkiezing van de bestuurders

 

De Raad van Bestuur (ook wel Bureau genoemd) is samengesteld uit 7 bestuurders, die door de Algemene Vergadering worden benoemd uit natuurlijke personen die vaste leden zijn van de vereniging. Alle bestuurders zijn aangesloten bij de International Association for the Study of Pain (IASP). 
 

Enkel de vaste leden die reeds minimaal 1 jaar lid zijn van de vzw mogen hun kandidatuur indienen bij de secretaris van de vereniging teneinde bestuurder te worden. De kandidatuurstelling dient volgens de regelgeving van de aftredende Raad van Bestuur te verlopen. 

 

De leden van de Raad van Bestuur worden benoemd door de algemene ledenvergadering.

 

Bij de verkiezing door de Algemene Vergadering van benoeming kan elk vast lid slechts één volmacht van een ander lid meebrengen. Op de kieslijst staan alle verkiesbare kandidaten vermeld. Ingeval het stembiljet meer kruisjes telt dan het aantal te verkiezen kandidaten is de stem ongeldig.

De leden van de Raad van Bestuur kiezen de voorzitter, ondervoorzitter, secretaris en penningmeester. Ingeval de voorzitter verhinderd is, worden zijn taken waargenomen door de ondervoorzitter of, bij zijn afwezigheid, door de oudste van de aanwezige bestuurders.

Om een bepaald taalevenwicht te bewaren moeten minimaal 2 leden hun professionele activiteiten in de Franstalige regio uitvoeren en minimaal 2 leden hun professionele activiteiten in de Nederlandstalige regio worden verkozen. Iedere verkozen bestuurder gebruikt zijn nationale taal naar keuze, opdat de vergaderingen optimaal kunnen verlopen.

Alle aangelegenheden die niet expliciet in deze statuten voorzien zijn, worden geregeld door het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, en betreffende de boekhouding, door Boek III, Titel 3, Hoofdstuk 2 van het Wetboek van Economisch Administratief Recht, dat minimaal 2 en maximaal 4 niet-artsen bestuurders moet hebben. 

 

Art. 19. – De duur en het einde van het mandaat


Het mandaat van de bestuurders duurt 3 jaar, en één keer verlengbaar (6 jaar maximum). Na een afwezigheid van 3 jaar kan een vorige bestuurder zich opnieuw kandidaat stellen.


Zoals de Algemene vergadering bestuurders, wiens mandaat is afgelopen niet vervangen of herkozen heeft, blijven zij in functie.


Het mandaat van de bestuurders eindigt: 

  • wanneer ze niet meer voldoen aan de voorwaarden van Artikel 19 van onderhavige statuten;

  • bij overlijden;

  • bij afzetting door de Algemene Vergadering, die dit te allen tijde kan beslissen; 

  • bij het verstrijken van de termijn;

  • op grond van door de wet opgelegde redenen;

  • in geval van ontslag.

 

Elke bestuurder die zijn ontslag wil geven, moet dit schriftelijk indienen bij de andere leden van de Raad van Bestuur. Dit ontslag mag zich niet voordoen op ongepaste wijze. Als het ontslag voor gevolg heeft dat het aantal bestuurders wordt verminderd tot een aantal onder het wettelijk en statutair vastgelegde aantal, blijft de bestuurder in functie tot aan zijn vervanging door de Algemene Vergadering.

Een bestuurder die afwezig is op meer dan 4 vergaderingen van de Raad zonder geldige reden wordt verondersteld ontslagnemend te zijn. Maar hij blijft aansprakelijk als bestuurder, zolang de Algemene Vergadering geen akte heeft genomen van zijn ontslag.

 

Elke bestuurder kan ten allen tijde uit zijn functie ontheven worden door een besluit van de Algemene Vergadering zonder zijn besluit te moeten rechtvaardigen.

 

Bij wijze van uitzondering op de regel bepaald in artikel 19 van onderhavige statuten mag deze bestuurder worden benoemd na dit mandaat dat hij overneemt voor twee andere opeenvolgende mandaten.

 

Art. 20. –  Bevoegdheden


De Raad van Bestuur heeft de bevoegdheid om alle handelingen te verrichten die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vereniging zoals hierboven omschreven. De bevoegdheden strekken zich niet uit tot handelingen die door de wet of door deze statuten zijn voorbehouden aan de Algemene Vergadering.

 

De Raad van Bestuur:

 

  • staat in voor het bestuur van de vzw, het dagelijks bestuur inbegrepen, zonder bijkomende goedkeuring van de Algemene Vergadering, hij is bevoegd voor alle handelingen, zonder uitzondering, van bestuur en beschikking, met inbegrip van het vervreemden, zelfs gratis, het hypothekeren, het lenen en uitlenen, zonder limiet op de termijn, van roerende en onroerende goederen; hij is bevoegd voor alle handels-, verzekerings- en bankverrichtingen, inclusief het opheffen van hypotheken;

  • vertegenwoordigt de vzw, zonder bijkomende machtiging van de Algemene Vergadering, in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke akten en handelingen; hij kan optreden in alle rechtsgedingen, tegen of door de vzw gevoerd; hij beslist autonoom over het al dan niet gebruiken van rechtsmiddelen; hij verbindt geldig de vereniging in alle soorten contracten die mogelijk zijn. Twee bestuurders, wie ze ook zijn, kunnen met hun gezamenlijke handtekening de vzw verbinden en vertegenwoordigen in alle materies; het louter bewijs van hun benoeming volstaat hiervoor;

  • heeft de residuaire bevoegdheid binnen de vzw voor alles wat niet is geregeld (met name de goedkeuring van een huishoudelijk reglement), behalve voor wat expliciet door de wet aan de Algemene Vergadering is toegekend en voorbehouden en wat door onderhavige statuten expliciet is toegekend aan een ander orgaan;

  • de Raad kan zijn bevoegdheden geheel of gedeeltelijk overdragen aan een of meer van zijn leden of aan een gevolmachtigde derde;

  • de stukken met betrekking tot het dagelijks bestuur en de kwijtingen via de Post, worden geldig ondertekend door de voorzitter of door een daartoe aangeduide bestuurder, of door een gevolmachtigde derde.

 

Art. 20bis. – De Raad van Bestuur kan, onder zijn verantwoordelijkheid, het dagelijks bestuur van de vereniging delegeren, met gebruik van de eraan verbonden handtekening,  aan een of meer van haar leden of aan een derde partij.

Als ze met meerderen zijn, treden ze individueel op.

De duur van het mandaat van afgevaardigde voor het dagelijks bestuur bedraagt drie jaar, hernieuwbaar.
De functie van afgevaardigd bestuurder kan bezoldigd zijn. In dit geval zal de Raad van Bestuur het bedrag van de toegekende vergoeding bepalen. 


Het dagelijks bestuur omvat zowel handelingen en beslissingen die de dagelijkse noden van de vereniging niet overstijgen als handelingen en beslissingen die, omwille van het kleine belang dat ze vertegenwoordigen of omwille van hun dringend karakter, de tussenkomst van de Raad van Bestuur niet rechtvaardigen.

In elk geval mogen de handelingen van het dagelijks bestuur het bedrag van 5.000 euro niet overschrijden.

 

Art. 21. – De Raad van Bestuur is uitsluitend samengesteld uit bestuurders. De bestuurder kan volmacht geven aan een andere bestuurder om hem te vertegenwoordigen. Een bestuurder mag niet meer dan één andere bestuurder vertegenwoordigen;

een bestuurder mag zich laten bijstaan door een advocaat of raadsman als het over een agendapunt gaat waar hij als bestuurder of in een andere hoedanigheid persoonlijk bij betrokken is.

 

Art. 22. – De Raad van Bestuur komt slechts geldig samen en beslist slechts geldig mits de meerderheid van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is. Iedere bestuurder heeft een gelijke stem. De besluiten worden genomen bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Bij staking van stemming is de stem van de voorzitter doorslaggevend.
 

De Raad van Bestuur komt bijeen wanneer de vereniging het noodzakelijk acht. Deze wordt samengeroepen door de voorzitter of door de ondervoorzitter of door minstens twee bestuurders. De oproepingen voor de Raad van Bestuur worden per gewone of elektronische post verstuurd. De oproeping bevat de agenda voor de vergadering. De agenda wordt opgesteld door de voorzitter, maar iedere bestuurder heeft het recht punten op de agenda te laten plaatsen. De Raad van Bestuur wordt voorgezeten door de voorzitter, bij diens afwezigheid door de ondervoorzitter, of wanneer beiden afwezig zijn, door de oudste bestuurder. 

 

Van elke vergadering wordt een verslag opgemaakt, dat op de eerstvolgende vergadering wordt goedgekeurd en vervolgens ondertekend door de voorzitter. Deze verslagen worden bewaard in een speciaal register. Uittreksels uit het verslag bestemd voor derden worden ondertekend door de voorzitter of door twee bestuurders.

 

Een bestuurder die in het kader van een te nemen beslissing, een rechtstreeks of onrechtstreeks persoonlijk belang heeft dat tegengesteld is aan dat van de vereniging, moet de andere bestuursleden hiervan op de hoogte brengen alvorens de Raad van Bestuur een beslissing neemt. Zijn verklaring en uitleg over de aard van het tegenstrijdig belang moet worden opgenomen in de notulen. 

De bestuurder die getroffen wordt door het belangenconflict zoals beschreven in de vorige paragraaf mag niet deelnemen aan de beraadslagingen over deze beslissingen of verrichtingen, noch mag hij hierover stemmen. Indien de meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders zich in een belangenconflict bevindt, wordt de beslissing of verrichting voorgelegd op de Algemene Vergadering. Als de beslissing of verrichting wordt goedgekeurd door de Algemene Vergadering, mag de Raad van Bestuur ze uitvoeren.


Dit artikel is niet van toepassing wanneer de beslissingen van de Raad van Bestuur betrekking hebben op gebruikelijke transacties aangegaan onder normale marktvoorwaarden en garanties voor transacties van dezelfde aard.


Art. 23. – Wetenschappelijke Adviesraad.

​

De Raad van Bestuur wordt bijgestaan door een Wetenschappelijke Adviesraad. De rol van deze raad bestaat erin de Raad van Bestuur te adviseren over de richting van haar wetenschappelijke activiteiten en haar bij te staan bij het opstellen van wetenschappelijke adviezen en aanbevelingen.


De Wetenschappelijke Adviesraad komt minstens één keer per jaar samen met de Raad van Bestuur, en telkens wanneer het wetenschappelijk beheer van de vereniging dit vereist.


De leden van de Wetenschappelijke Adviesraad worden aangesteld door de Raad van Bestuur voor een hernieuwbare termijn van 3 jaar. De lijst van de leden van de Wetenschappelijke Raad wordt bijgehouden in een speciaal register.


Art. 24. – Algemene Vertegenwoordiging van de Vereniging.

​

Rechtsvorderingen, zowel als eiser als verweerder, worden ingesteld of verdedigd in naam van de Vereniging door de Voorzitter van de Raad van Bestuur en een bestuurder die gezamenlijk optreden.


Akten die de Vereniging binden, andere dan de akten van dagelijks bestuur, worden gezamenlijk ondertekend, tenzij specifiek gedelegeerd door de Raad van Bestuur, door de Voorzitter en een bestuurder, die niet verplicht zijn hun bevoegdheden tegenvoer derden te rechtvaardigen.


Art. 25. – Publicaties.

​

De akten betreffende de benoeming of het ontslag van de bestuurders, de personen die gemachtigd zijn om de vzw te vertegenwoordigen en de personen die gedelegeerd zijn voor het dagelijks bestuur vermelden hun naam, voornaam en woonplaats. Alle akten worden binnen de 30 dagen neergelegd bij de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel met het oog op publicatie in het Belgisch Staatsblad.

 

Art. 26. – Aansprakelijkheid van de bestuurders.

 

De bestuurders zijn jegens de rechtspersoon aansprakelijk voor fouten die zij in de uitoefening van hun functie maken. Hetzelfde geldt voor derden voor zover de begane fout van buitencontractuele aard is. Ze zijn echter alleen aansprakelijk voor beslissingen, handelingen of gedragingen die de marge waarbinnen normaal voorzichtige en zorgvuldige bestuurders in dezelfde omstandigheden redelijkerwijs zouden kunnen verschillen, duidelijk overschrijden.


De bestuurders oefenen hun mandaat kosteloos uit. Zij kunnen een vergoeding krijgen voor de kosten die zij maken in de uitoefening van hun functie. 


 

Hoofdstuk V

SIGs/PIGs

 

Art. 27. – Binnen de Vereniging kunnen de leden die een bijzondere belangstelling delen voor bepaalde klinische domeinen of gespecialiseerde beroepspraktijken, groepen vormen. De Special Interest Groups (SIGs) bieden hun leden de gelegenheid om diepgaande, interdisciplinaire discussies te voeren, gefocust op bepaalde belangstellingsdomeinen. De Professional Interest Groups (PIGs) verzamelen professionals van een zelfde beroepsgroep die hun ervaringen willen delen. De werking van deze groepen en hun samenwerking met de Vereniging zijn beschreven in het document "Special interest Groups (SIGs) and Professional Interest Groups (PIGs) Guidelines”. Dit document wordt regelmatig bijgewerkt door de Raad van Bestuur van de Vereniging.

 

 

Hoofdstuk VI

Rekeningen en begroting

 

Art. 28. – De inkomsten en fondsen van de Vereniging worden gebruikt voor het financieren en ondersteunen van het doel en de activiteiten van de Vereniging en de organisatie van wetenschappelijke vergaderingen, indien geen sponsoring wordt gevonden, en dit alles na goedkeuring van de Raad van Bestuur. De Vereniging consolideert haar fondsen om mogelijke toekomstige verliezen te dekken. 

 

Art. 29. – Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31/12.

 

Art. 30. – Elk jaar brengt de Raad van Bestuur aan de Algemene Vergadering verslag uit over zijn bestuur.
 

De penningmeester stelt de rekeningen van het afgelopen jaar op in overeenstemming met de bepalingen van Boek 3 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen en Boek III, Titel 3, Hoofdstuk 2 van het Wetboek van Economisch Recht, evenals de begroting voor het volgende jaar, en legt deze ter goedkeuring voor aan de Algemene Vergadering. De Algemene Vergadering houdt toezicht op de bestemming van de fondsen waarover de Vereniging beschikt en keurt de door de Raad van Bestuur voorgelegde rekeningen goed.


 

Hoofdstuk VII

Duur, periodes en einde van de vzw

 

Art. 31. –  De vzw is opgericht voor onbepaalde duur.

 

Art. 32. – In geval van ontbinding door de rechtbank, kan alleen de Algemene Vergadering de vereniging ontbinden overeenkomstig Boek 2, Titel 8, Hoofdstuk 2 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen. In dit geval benoemt de Algemene Vergadering één of meer vereffenaars, bepaalt hun bevoegdheden en hun eventuele vergoeding.

 

Art. 33. – In geval van een ontbinding wordt het vermogen toegewezen aan het volgende onbaatzuchtige doel, gelijkaardig aan dat van onderhavige vereniging: overdracht aan de European Federation of IASP Chapters (EFIC) AISBL of aan een andere vereniging met gelijkwaardige doelstellingen. 


 

Hoofdstuk VIII

IT en afstandsvergaderingen

 

Art. 34. – Rekening houdend met de technologische ontwikkelijken wordt bepaald dat:


1. Elke oproeping, mededeling van stukken of brief aan een lid of bestuurder kan per e-mail worden verzonden naar het door  het lid of bestuurder opgegeven adres.

 

2. Algemene vergaderingen, vergaderingen van de Raad van Bestuur, het Wetenschappelijk Comité en werkgroepen (SIG, PIG, enz.) kunnen ook op afstand worden gehouden, bij voorkeur per videoconferentie of eventueel per telefoonconferentie. Deze methoden kunnen worden gebruikt op verzoek van de Raad van Bestuur voor Algemene Vergaderingen, van twee bestuurders voor vergaderingen van de Raad van Bestuur en van de voorzitters voor andere organen. 

3. Alle leden, bestuurders, leden van het Wetenschappelijk Comité of van een werkgroep worden uitgenodigd om hun e-mail adres door te geven aan het secretariaat. Dit adres blijft geldig zolang de persoon het secretariaat niet op de hoogte heeft gebracht van een wijziging of aanpassing.
 

Hoofdstuk IX

Algemene bepalingen

 

Art. 35. – Deze statuten zijn opgesteld in de Franse en de Vlaamse taal. In geval van tegenstrijdigheid tussen de twee versies, wordt de intentie van de ondertekenaars gevraagd en, bij gebreke daarvan, heeft de versie in de Franse taal voorrang.


Art. 36. – Alles wat niet uitdrukkelijk in deze statuten is bepaald, wordt geregeld door het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen en, wat de boekhouding betreft, door Boek III, Titel 3, Hoofdstuk 2 van het Wetboek van Economisch Recht. 

​

bottom of page